CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE L’ÉTABLISSEMENT

ARTICLE 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La réservation est convenue avec le bailleur Derouaux Carole, née le 3 mai 1981/ L’exclusif

  • Domicile : rue des vergers 3, 4880 Aubel
  • Téléphone : +32 0496.33.85.79
  • Adresse mail : contact@lexclusif.be
  • Compte bancaire (du bailleur) : IBAN BE 59 1430 6603 0126
  • Numéro de BCE / TVA (si applicable) : BE 1005.211.196

 

Le contrat est un contrat de location touristique (ou encore : bail de location saisonnière). La durée de location constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu. Le locataire ne peut pas établir sa résidence principale dans l’immeuble loué.

L’établissement comprend 2 hébergement(s) pour une capacité respective de 2 personnes.

Détails de l’hébergement 1 : L’exclusif caractère, place Nicolaï 20, 4880 Aubel ; capacité de 2 personnes

Détails de l’hébergement 2 : L’exclusif douceur, place Nicolaï 20, 4880 Aubel ; capacité de 2 personnes

Le locataire est tenu de respecter la capacité maximale annoncée dans la location. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.

Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le bailleur.

 

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT

Formule 1 – Prépaiement total

La location est effective par le paiement du prix du séjour (100 % du montant) :

  •  à verser au numéro de compte bancaire du bailleur dans les 2 jours qui suivent la réception de la confirmation de la réservation électronique (voucher).

 Toute réservation réalisée endéans les 5 jours avant la date d’arrivée est considérée comme tardive. Dans ce cas, le solde du séjour sera versé au numéro de compte bancaire du bailleur dès réception de la confirmation de la réservation électronique (voucher), c’est-à-dire avant le début du séjour.

 Sauf mention contraire précisée dans l’offre réservée, le prix du séjour ne comprend pas :

  • Caution : trois cents euros
  • Petit-déjeuner : vingt-cinq €/personne sans obligation

  

ARTICLE 2 bis : LA CAUTION

  • La caution, d’un montant de trois cents euros (300€), sera versée dans les 2 jours qui suivent la réception de la confirmation de la réservation électronique (voucher) par virement au numéro de compte bancaire du bailleur ou déposée en espèces à l’arrivée.

Le bailleur se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement si la caution n’est pas versée.

 La caution sera restituée dans les 10 jours suivant le départ s’il n’y a pas de dégâts à l’hébergement, bâtiments annexes et alentours.

 La caution est destinée à couvrir toutes les dettes (y compris les consommations de boissons) dont le locataire resterait éventuellement redevable au bailleur lors de la restitution des lieux.

En cas de contestation, le bailleur peut, sous sa responsabilité, conserver la caution jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies.

S’il s’avère que le locataire n’est pas redevable des sommes réclamées et que tout ou partie de la caution doit être restituée, le bailleur devra des intérêts, au taux légal sur le montant à restituer finalement.

Le petit déjeuner ou autres services de repas sont en option donc pas obligatoires. Vous avez une cuisine entièrement équipée à votre disposition.

 Les vins et encas présents dans les suites sont vendus au tarif repris sur la liste de prix affichée dans les suites et sur le site internet.

Le règlement de ces consommations se fera en fin de séjour ou sera déduit de la caution.

 

ARTICLE 3 : SOLIDARITÉ

En cas de locataires multiples, la personne qui a effectué la réservation est responsable pour les dettes et créances de l’ensemble des locataires.

 

ARTICLE 4 : RETARD DE PAIEMENT

Si le bailleur ne reçoit pas les versements dans les délais impartis, il peut renoncer à la location par lettre recommandée ou courrier électronique endéans les 5 jours qui suivent la date prévue pour les paiements.

Cette clause ne s’applique pas aux réservations tardives.

 Tout montant dû par le locataire, et non payé 10 jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du bailleur, un intérêt au taux légal par mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.

 

ARTICLE 5 : ANNULATIONS – DÉPART PRÉMATURÉ – NON-PRÉSENTATION

 

a) Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique et adressée au bailleur.

Les conditions d’annulation déterminées dans le bon de commande dématérialisé (voucher) sont d’application.

 

En cas de force majeure (ou de fait du prince) pour l’une ou l’autre partie :

  1. La date d’exécution du contrat sera reportée à une date ultérieure à convenir entre parties (bon à valoir d’un montant équivalent à celui de la réservation à déduire sur un prochain séjour). Si aucun accord n’a pu être trouvé dans une période de 18 mois, les montants versés seront intégralement remboursés au locataire.
  2. Le client peut résilier le contrat, à tout moment, moyennant le paiement d’une indemnité pour le préjudice subi de la manière suivante :
      • Si la résiliation intervient plus de 15 jours avant la date de début de séjour : 0 % du prix du séjour
      • Si la résiliation intervient entre le 15ème jours inclus et le 2ème jour exclus avant la date de début de séjour : 25% du prix du séjour
      • Si la résiliation intervient 2 jours avant la date de début de séjour ou après : 100 % du prix du séjour est du.

 

b) Annulation par le bailleur

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique et adressée au locataire.

Les conditions d’annulation déterminées dans le bon de commande dématérialisé (voucher) sont d’application.

 En cas de force majeure (ou de fait du prince) pour l’une ou l’autre partie :

  1. La date d’exécution du contrat sera reportée à une date ultérieure à convenir entre parties (bon à valoir d’un montant équivalent à celui de la réservation à déduire sur un prochain séjour). Si aucun accord n’a pu être trouvé dans une période de 18 mois, les montants versés seront intégralement remboursés au locataire.
  2. le contrat est annulé en accord entre les deux parties et la totalité des montants déjà perçus par le bailleur sont remboursés au locataire

 

c) Départ prématuré

Le départ prématuré du locataire n’entraîne aucun remboursement, même partiel, du prix du séjour.

 

d) Non-présentation du locataire (no-show)

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée mentionnée sur le contrat :

  • la réservation devient nulle de plein droit ;
  • les versements restent acquis au bailleur qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire ;
  • le bailleur peut disposer de son bien.

 

Article 6 : DIVERS

 

Une farde d’accueil se trouve dans le gîte pour toutes les explications de fonctionnement.

Le client a l’obligation de rendre le lieu dans l’état dans lequel il l’a trouvé à son arrivée.

Les lieux sont en parfait état, si toutefois vous constatiez un problème, dès votre arrivés, veuillez-nous le signaler.

Il est défendu d’emporter du matériel, des objets, les peignoirs ou de la décoration et de les déplacer. Le matériel ne devient en aucun cas votre propriété.

Afin de ne pas vous pénaliser, un état des lieux est effectué avant votre arrivée, tous dégâts ou manquements constatés même après votre départ sera mis sur la responsabilité de la personne qui aura effectué la dernière réservation.

Enfants, bébés, animaux de compagnie ne sont pas acceptés.

Si lors du nettoyage, nous trouvons des poils d’animaux, nous gardons 50% de votre caution.

Le client s’engage à respecter l’heure de sortir et à avoir quitté les lieux à ce moment, toute heure entamée pourra être comptabilisée

 Nous sommes tenus par un agenda et avons prévu le temps nécessaire pour l’entretien des lieux.

Il est interdit de fumer à l’intérieur, un espace extérieur vous permet de le faire.

 Il est interdit de prendre de la nourriture dans les espace wellness ou d’utiliser les flûtes à champagne. Les verres risquent de se briser avec la chaleur. Merci de penser à la sécurité du personnel. Si des morceaux de verre sont retrouvés, 125€ seront déduit de votre caution.

Il est interdit d’ajouter des produits, senteurs ou autres dans l’eau des bains balnéo, spa ou sauna.

Merci d’éteindre toutes les installations lorsque vous quittez les lieux.

 

Merci de placer les peignoirs et essuis de bain dans la salle de bain lors de votre départ.

 

En cas de non-respect de ces consignes ou toutes dégradations éventuelles, de vol ou de non-respect de ces conditions générales dont pourrait être responsable le client, cela, nous donnera le droit de garder une partie de la caution équivalente au préjudice subi. Toutes dégradations supérieures au montant de la caution vous sera réclamée (check—out fait ou non).

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS – ASSURANCES

 

  1. Assurances incendie

Le locataire doit être couvert en Assurance Incendie (villégiature) pour les dégâts qu’il pourrait occasionner à l’immeuble et aux meubles loués. 

Le locataire déclare, après l’avoir vérifié, être couvert pour de tels risques par son assurance incendie personnelle (assurance villégiature). 

En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque, au plus tard au jour de l’entrée dans le(s) bien(s) loué(s).

 

  1. Assurances Responsabilité Civile Familiale (vie privée)

Le locataire déclare qu’il est couvert par une assurance Responsabilité Civile Familiale (vie privée). 

En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque, au plus tard au jour de l’entrée dans le(s) bien(s) loué(s). 

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de maladie, de perte ou de vol dans les locaux et sur le parking.

 

ARTICLE 7 : ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux domestiques ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette règle, le bailleur a le droit de refuser l’entrée du locataire dans son établissement. Le refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du bailleur, de sorte qu’en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

ARTICLE 8 : USAGE ET OCCUPATION DES LIEUX

Le locataire s’engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l’environnement en général (faune, flore, équipements divers, etc.). Il use du bien loué conformément à sa destination et en personne prudente et responsable.

 Le locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât au bailleur.

 Les fêtes animées telles que guindaille estudiantine, brûlage de culotte, soirée dansante… ne sont pas admises

 

ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être envoyée au bailleur par lettre recommandée ou courrier électronique dans un délai de 8 jours après la fin du séjour. Les pièces justificatives doivent être jointes. 

A défaut d’accord entre parties, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’hébergement sont compétents.

  

ARTICLE 10 : CONTRÔLE DES VOYAGEURS

Le bailleur est en droit de procéder au contrôle et à l’enregistrement de l’identité de tous les occupants de l’hébergement conformément à la loi de 2007. Le locataire devra présenter un document d’identité valide (carte d’identité ou passeport). A vérifier avec le CGT

 

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Sauf stipulation expresse contraire, le locataire est censé avoir pris connaissance desdites conditions et en avoir accepté toutes les clauses au plus tard lors de sa réservation en ligne, lors du versement de l’acompte et/ou du solde du séjour, ou lors de la prise de possession de l’établissement.